Mentions légales
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1. INFORMATIONS LÉGALES
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1.1 Éditeur
1.1 Éditeur
Le site internet https://www.pompes-funebres-marbrerie-laot.fr/ est édité par la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE LAOT au capital de 38 112,25 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 315 632 703 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 1 Chemin du Menez, Zone artisanale de Saint Roch, 29830 Ploudalmezeau et dont il est la propriété.
Numéro d’identification fiscal : FR29315632703
Téléphone : 02 98 48 05 68
Adresse électronique : ploudalmezeau@laot.bhz
N°ORIAS : 07026609
N°HABILITATION : 222-29-0235 / 22-29-0079
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1.2 Directeur de la publication
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Directeur de la publication : Stéphane Laot en qualité de Dirigeant.
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1.3 Hébergeur
1.3 Hébergeur
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse web : www.framer.com
Adresse Postale : Tt. Vasumweg 95, 1033 SG Amsterdam, Pays-Bas
Adresse électronique (E-Mail) : support@framer.com
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Adresse web : www.framer.com
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Adresse électronique (E-Mail) : support@framer.com
2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://www.pompes-funebres-marbrerie-laot.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE LAOT ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE LAOT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE LAOT et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNEBRES MARBRERIE LAOT est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé.
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris
ou
ou sur le site internet du Médiateur sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé.
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris
ou
ou sur le site internet du Médiateur sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir
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5. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES
5. OPPOSITION AUX DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
5. CRÉDITS
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